Bruit, démarchage à domicile... la Ville met en place des arrêtés pour cadrer et réglementer les nuisances et préserver ainsi la tranquillité publique.

Réglementation du bruit

Afin de préserver la tranquillité publique et lutter contre les troubles sonores de voisinage, l’arrêté municipal 09/35 du 13 février 2009 règlemente les horaires des activités de bricolage et de jardinage. Celles-ci sont interdites :

  • du lundi au samedi avant 9h et après 20h
  • le dimanche et les jours fériés avant 9h, entre 11h30 et 15h et après 20h

 

Réglementation du démarchage à domicile

Afin de préserver la tranquillité publique des habitants et d’organiser dans de bonnes conditions le démarchage à domicile, les sociétés, ou toute structure souhaitant démarcher à domicile doivent s’identifier en Mairie sur présentation des documents suivants :

  • un extrait K-bis de moins de 3 mois de la société
  • l’objet du démarchage
  • les dates et heures de démarchage
  • les prénoms et noms des démarcheurs
  • les cartes professionnelles des démarcheurs
  • les cartes d’identité des démarcheurs
  • les numéros de téléphone des démarcheurs
  • les adresses e-mail des démarcheurs
  • les secteurs de la commune visés

Pour une démarchage en toute confiance, les démarcheurs devront présenter aux personnes démarchées le récépissé de déclaration remis par la Mairie.