Les décisions et arrêtés municipaux ayant une portée générale et impersonnelle sont consultables et téléchargeables ici.

Les délibérations du conseil municipal par séance sont consultables et téléchargeables dans la rubrique : "Séances du Conseil municipal"

Les arrêtés temporaires à caractère règlementaire

Ils sont, par définition, limités dans le temps.

Les arrêtés permanents à caractère règlementaire

Ils s'appliquent de façon permanente.