Le conseil municipal, dont les membres sont élus lors des élections municipales, représente les habitants et est chargé, par ses délibérations, de régler les affaires de la commune.
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Le conseil municipal, composé des 29 conseillers élus (le maire, les adjoints au maire, les conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux) est chargé de régler “par ses...
Le conseil municipal est l’organe délibérant qui est chargé, grâce aux discussions et aux votes de ses membres, de régler par ses délibérations les affaires de la commune (art. L2121-29 du Code...
