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Recueil des actes administratifs

Les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes réglementaires dans un « Recueil des Actes Administratifs » (art. L 2122-29 et R 2121-10 du CGCT).
Le recueil des actes administratifs contient :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal ;
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Recueils des actes administratifs 2020 :



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