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Conseil municipal

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui est chargé, grâce aux discussions et aux votes de ses membres, de régler par ses délibérations les affaires de la commune (art L2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales).

Présidé par le Maire, le Conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct (scrutin de listes), délibère sur des sujets s’étendant à de nombreux domaines comme : le budget communal, l’organisation et la création de services publics, la gestion du domaine public, la désignation de représentants siégeant dans les organismes extérieurs, les vœux sur des objets d’intérêt local, etc…

Une séance doit être organisée au moins une fois par trimestre, et chaque fois que cela est rendu utile. Elle se déroule selon le règlement intérieur en vigueur établi à chaque début de mandat, la date et l’ordre du jour étant fixés par le Maire. Par ailleurs, les réunions sont publiques, sans toutefois que l’assistance n’ait le droit d’intervenir.

Les conseillers municipaux peuvent décider de déléguer certaines responsabilités au Maire, afin de faciliter l’administration communale, à charge pour ce dernier de rendre compte à chaque séance des décisions prises en fonction de ces délégations.

La prochaine séance aura lieu le jeudi 20 décembre 2018 à 19 h 30 à l’Hôtel de Ville.

Les précédentes délibérations adoptées par le Conseil Municipal sont disponibles ci-dessous en téléchargement.

Année 2018 :

Année 2017 :

Année 2016 :

Année 2015 :

Année 2014 :

Année 2013 :

Année 2012 :

Année 2011 :



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