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Actes relatifs à la naissance

PIÈCES DÉSIRÉES

OÙ S'ADRESSER

PIÈCES À FOURNIR

COÛT

OBSERVATIONS

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Livret de famille + certificat du praticien + pièce d'identité du déclarant + coordonnées de l'autre parent

Gratuit

Déclarer dans les 5 jours qui suivent la naissance

Reconnaissance d'un enfant (pour les couples non-mariés)

Dans toutes les mairies

Pièce d'identité du déclarant + coordonnées de l'autre parent

Gratuit

Pour les couples non-mariés, si le père veut que son lien de parenté avec l'enfant soit établi, il doit effectuer une démarche de reconnaissance

Reconnaissance anticipée (pour les couples non-mariés)

Mairie du domicile

Carte d'identité + justificatif de domicile

Gratuit

La reconnaissance de l'enfant peut être faite dès que la grossesse est établie. Elle facilite les démarches de déclaration de naissance

Extrait d'acte de naissance

Site Internet www.service-public.fr ou mairie du lieu de naissance

Pièce d'identité du demandeur en cas de demande par les ascendants ou descendants

Gratuit

Remis à l'intéressé, ses ascendants, ses descendants (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour envoi)

Livret de famille (duplicata)

Mairie du domicile

Imprimé à remplir + pièce d'identité

Gratuit

Transmettre date et lieu de naissance des enfants



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