Modules

Vous êtes ici : Accueil / Modules / Actualités / Tournée générale de conservation cadastrale

Tournée générale de conservation cadastrale

Tournée générale de conservation cadastrale

Dans le cadre de la tournée générale de conservation cadastrale, Monsieur FLAN Guillaume – Géomètre cadastreur des finances publiques, passera sur la commune durant le mois de Décembre.

Il est autorisé à pénétrer dans les propriétés privées conformément à l’arrêté préfectoral du 27/05/1998. Il sera porteur dudit arrêté ainsi que d’une carte professionnelle délivrée par le Directeur des Services Fiscaux, qu’il présentera à toute demande.

Retour à la liste des actualités


Les autres actualités

<
>
Retour haut de page