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Tirage au sort du jury criminel

Tirage au sort du jury criminel

Dans chaque commune, le Maire tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms qui formera la liste annuelle des jurés pour l’année 2020. Les personnes tirées au sort pourront être appelées à siéger à la cour d’assises, aux côtés de magistrats professionnels, pour juger les affaires pénales.

Le tirage au sort qui est public aura lieu en mairie, salle d’honneur, le mercredi 29 mai 2019 à 14 h.

Si vous souhaitez plus de renseignements, vous pouvez consulter sur le site www.justice.gouv.fr les fiches d’informations concernant les fonctions de jurés, ainsi que sur l’indemnisation de ces fonctions.

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