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Enquête publique du SAGE Marque-Deûle

Enquête publique du SAGE Marque-Deûle

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins versants de la Marque et de la Deûle (SAGE Marque-Deûle), est un outil de planification visant à atteindre localement les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau et à concilier les usages de l’eau.

Ce document vient fixer des règles et des dispositions pour une gestion durable des ressources en eau, la préservation des milieux aquatiques, la réduction des risques et la valorisation de la présence de l’eau sur le territoire.

Le projet est soumis à enquête publique du lundi 30 septembre au mercredi 30 octobre inclus. Il s’étend sur 162 communes dont la liste est reprise dans l’arrêté préfectoral portant ouverture d’enquête publique.

Le siège d’enquête est fixé au siège de la MEL, 1 rue du Ballon à Lille.

Durant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public dans les 32 mairies citées dans l’arrêté préfectoral, dont Leers, ainsi qu’au siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Dans les 32 mairies citées, ainsi qu’au siège d’enquête, un registre sera mis à la disposition du public afin d’y recueillir les observations et propositions relatives à ce projet.

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public dans les 32 mairies aux dates et horaires de permanences indiquées dans l’arrêté préfectoral.

Pour la commune de Leers, le commissaire enquêteur : Mme CARTON Peggy, sera présent le mercredi 9 octobre 2019 de 14 h à 17 h dans la salle des commissions (salle située à droite en entrant sur le parking de la Mairie).

Les observations du public peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête, au président de la commission d’enquête :

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