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Urbanisme

Pour toute modification extérieure d’une construction existante ou pour tout projet de nouvelle construction, une autorisation préalable est nécessaire.
Avant tout dépôt de dossier, il est conseillé de consulter le cadastre et le Plan Local d’Urbanisme afin de savoir si votre projet est réalisable et répond bien aux règles d’Urbanisme.

Services Techniques / Urbanisme
Hôtel de Ville / 2nd étage
25, rue de Lys
59115 Leers
Tél. : 03 20 20 08 31

Guide d'accessibilité des ERP

Guide d'accessibilité des Établissement Recevant du Public

Certificat d'urbanisme

Formulaire de demande de certificat d'urbanisme

Déclaration préalable

Pour les travaux de faible importance (extension inférieure à 40 m2, modification ou ravalement de façade, piscine inférieure à 100 m2, clôture, fenêtre de toit, abri de jardin, etc.), il y a lieu de déposer en mairie, aux services techniques, une déclaration préalable avec différents plans et photos concernant le projet.

Délai d’instruction : un mois à compter de la date de dépôt ou deux mois si le projet se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques (rayon de 500 m autour de la bourloire).

Le formulaire peut être retirer en mairie au service Urbanisme ou télécharger ici : Formulaire de déclaration préalable

Permis de construire

Pour les autres travaux (extension supérieure à 40 m2, habitation, piscine couverte ou supérieure à 100 m2, etc.), il y a lieu de déposer en mairie, aux services techniques, un permis de construire avec différents plans et photos concernant le projet.

Délai d’instruction : deux mois pour tout projet concernant une habitation et ses annexes ou trois mois pour tout autre projet, à compter de la date de dépôt, ou quatre mois si le projet se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques.

Le formulaires peut être retirer en mairie au service Urbanisme ou télécharger ici : Formulaire de demande de permis de construire

Permis de démolir

Formulaire de demande de permis de démolir

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public (matériel de chantier, de palissades, d’échafaudage, etc.) est soumise à une autorisation préalable. Il y a lieu de s’adresser au service Urbanisme en mairie 15 jours au moins avant l’intervention.

Affichage en ville

Réglementation publicitaire

Afin de préserver la qualité du paysage urbain et protéger le cadre de vie de ses habitants, la Ville de Leers a établi, en avril 2007, un règlement local de publicité, portant sur tout le territoire communal, et elle veille à son application.

La publicité, la pose d’enseignes et de pré-enseignes sont soumises à une déclaration préalable en mairie pour étude du projet. Un avis favorable ou défavorable est délivré sous un mois, sauf en cas de consultation de l’architecte des bâtiments de France où le délai peut être de deux mois.

Télécharger l'arrêté municipal sur le réglementation publicitaire.

Télécharger le plan de ville sur la réglementation publicitaire.

Affichage libre

Huit panneaux, propriété de la Ville, sont réservés à l'expression d'opinion et à la publicité non commerciale relative aux activités des associations :

  • Rue Mirabeau, à l'angle avec la rue Henri Deschamps
  • Rue de Wattrelos, à l'angle avec l'allée des Pêcheurs
  • Rue Victor Hugo, à l'angle avec la rue Franklin
  • Rue Victor Hugo, à l'angle avec la rue Mitoyenne
  • Rue Roger Salengro, à l'angle avec la rue Boileau
  • Rue Léonard de Vinci, à l'angle avec la rue Rembrandt
  • Rue du Maréchal Leclerc, à l'angle avec la rue Colbert
  • Parking du centre, à l'angle avec des rues Roger Salengro et Joseph Leroy


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